Politique de confidentialité

Mise à disposition du site web et création de fichiers journaux (logfiles)

À chaque consultation de notre site internet, notre système enregistre automatiquement des données et des informations provenant de l’appareil utilisé (par exemple ordinateur, téléphone mobile, tablette, etc.).

Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

(1) Informations sur le type de navigateur et la version utilisée ;
(2) Le système d’exploitation de l’appareil utilisé ;
(3) Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site ;
(4) L’adresse IP de l’appareil utilisé ;
(5) Date et heure de l’accès ;
(6) Sites web et ressources (images, fichiers, autres contenus de la page) consultés sur notre site internet ;
(7) Sites web à partir desquels le système de l’utilisateur a accédé à notre site internet (suivi des références, « referrer tracking ») ;
(8) Information indiquant si l’accès a été réussi ;
(9) Volume de données transférées

Ces données sont stockées dans les fichiers journaux (logfiles) de notre système. Elles ne sont pas conservées conjointement avec des données personnelles d’un utilisateur spécifique, de sorte qu’aucune identification des visiteurs individuels du site n’est possible.

Base juridique du traitement des données à caractère personnel

Article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD (intérêt légitime). Notre intérêt légitime réside dans la garantie de l’atteinte de l’objectif décrit ci-après.

Objectif du traitement des données

Le stockage temporaire (automatisé) des données est nécessaire pour le bon déroulement d’une visite sur le site web, afin de permettre la mise à disposition du site. Le stockage et le traitement des données personnelles servent également à garantir la compatibilité de notre site internet pour le plus grand nombre de visiteurs possible, ainsi qu’à lutter contre les abus et à corriger les dysfonctionnements. À cette fin, il est nécessaire d’enregistrer les données techniques de l’ordinateur utilisé, afin de pouvoir réagir le plus tôt possible à des erreurs d’affichage, des attaques sur nos systèmes informatiques et/ou des défaillances fonctionnelles de notre site. De plus, ces données nous permettent d’optimiser le site et d’assurer globalement la sécurité de nos systèmes informatiques.

Durée de conservation

La suppression des données techniques mentionnées ci-dessus intervient dès qu’elles ne sont plus nécessaires pour garantir la compatibilité du site internet pour tous les visiteurs, mais au plus tard trois mois après la consultation de notre site.

Possibilité d’opposition et de suppression

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement conformément à l’article 21 du RGPD et demander la suppression de vos données conformément à l’article 17 du RGPD. Vos droits et la manière de les exercer sont expliqués dans la partie inférieure de cette déclaration de protection des données.

Fonctions particulières du site internet

Notre site vous propose différentes fonctionnalités, dont l’utilisation implique la collecte, le traitement et le stockage de données personnelles. Nous expliquons ci-dessous ce qu’il advient de ces données :

Formulaires de contact

• Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

  Les données que vous saisissez dans nos formulaires de contact, que vous avez inscrites dans les champs du formulaire, seront traitées par nos soins afin de remplir l’objectif indiqué ci-dessous.

• Base juridique du traitement des données à caractère personnel

  Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD ou article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD (consentement donné par un acte affirmatif clair ou consentement explicite).

• Objectif du traitement des données

  Les données recueillies via notre formulaire de contact ne seront utilisées que pour le traitement de la demande spécifique envoyée par ce formulaire.

• Durée de conservation

  Après traitement de votre demande, les données collectées seront supprimées sans délai, sauf si des obligations légales de conservation s’y opposent.

• Possibilité de rétractation et de suppression

  Les possibilités de rétractation et de suppression sont régies par les dispositions générales relatives au droit de rétractation et au droit à la suppression des données, telles que décrites ci-après dans la présente déclaration de protection des données.

• Nécessité de fournir des données personnelles

  L’utilisation des formulaires de contact est volontaire et n’est ni contractuellement ni légalement obligatoire. Vous n’êtes pas tenu de nous contacter via le formulaire, et pouvez également utiliser les autres moyens de contact indiqués sur notre site. Si vous souhaitez utiliser notre formulaire de contact, vous devez remplir les champs obligatoires. Si vous ne fournissez pas les informations requises, vous ne pourrez soit pas envoyer votre demande, soit nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Formulaire d’inscription à la newsletter

• Quelles données personnelles sont collectées et dans quelle mesure sont-elles traitées ?

  En vous inscrivant à la newsletter sur notre site, nous recevons l’adresse e-mail que vous avez saisie dans le champ d’inscription et, le cas échéant, d’autres données de contact que vous nous communiquez via le formulaire d’inscription à la newsletter.

• Base juridique du traitement des données à caractère personnel

  Article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD ou article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD (consentement donné par un acte affirmatif clair ou consentement explicite).

• Objectif du traitement des données

  Les données recueillies dans le formulaire d’inscription à notre newsletter sont utilisées exclusivement pour l’envoi de notre newsletter, dans laquelle nous vous informons de tous nos services et de nos actualités. Après votre inscription, nous vous enverrons un e-mail de confirmation contenant un lien sur lequel vous devrez cliquer pour finaliser votre abonnement à la newsletter (procédure de double opt-in).

• Durée de conservation

  Vous pouvez vous désinscrire de notre newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement, qui figure dans chaque newsletter. Vos données seront supprimées immédiatement après votre désinscription. De même, vos données seront immédiatement supprimées en cas d’inscription non finalisée. Nous nous réservons le droit de supprimer les données sans justification et sans information préalable ou ultérieure.

• Possibilité de rétractation et de suppression

  Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD. Toutefois, le traitement effectué jusqu’au moment du retrait n’est pas affecté. Pour connaître vos autres droits, nous vous renvoyons au récapitulatif à la fin de cette déclaration de protection des données.

• Nécessité de fournir des données personnelles

  Si vous souhaitez recevoir notre newsletter, vous devez remplir les champs obligatoires et confirmer votre adresse e-mail en cliquant sur le lien de double opt-in. Les informations fournies lors de l’inscription à la newsletter ne sont ni nécessaires pour conclure un contrat avec nous, ni légalement obligatoires. Elles servent exclusivement à l’envoi de notre newsletter. Si vous ne fournissez pas les informations requises, nous ne pourrons malheureusement pas vous proposer notre service de newsletter.

Intégration de services web externes et traitement des données en dehors de l’UE

Sur notre site internet, nous utilisons des contenus actifs provenant de fournisseurs externes, appelés services web. Lors de la consultation de notre site, ces fournisseurs externes peuvent éventuellement recevoir des informations personnelles concernant votre visite. Il est possible que ces données soient traitées en dehors de l’UE. Vous pouvez empêcher cela en installant un plugin approprié dans votre navigateur ou en désactivant l’exécution de scripts dans votre navigateur. Cela peut toutefois entraîner des limitations de certaines fonctionnalités des sites internet que vous consultez.

Nous utilisons les services web externes suivants :

• Extrait juridique et modules

  Nous utilisons sur notre site le service Rechtstextsnippet et les modules de l’entreprise Website-Check GmbH, Beethovenstraße 24, 66111 Saarbrücken, Allemagne, E-mail : support@website-check.de, Site web : https://www.website-check.de/. La transmission des données personnelles s’effectue exclusivement vers des serveurs situés dans l’Union européenne.

  La base juridique du traitement est l'article 6, paragraphe 1, lettre c du RGPD. L'utilisation de ce service nous aide à respecter nos obligations légales.

  Grâce à ce service, des contenus de nos textes juridiques sont chargés sur notre site internet. Par le biais de cette intégration, les textes juridiques les plus récents sont chargés automatiquement. Cette intégration peut également permettre de charger d'autres modules techniques concernant les textes juridiques ou les éléments légalement requis.

  Les droits qui vous sont accordés en matière de traitement des données sont détaillés à la fin de cette déclaration de protection des données.

  Pour plus d’informations sur la gestion des données transmises, veuillez consulter la déclaration de protection des données du fournisseur à l’adresse suivante : https://www.website-check.de/datenschutzerklaerung/.

• Label Website-Check

  Nous utilisons sur notre site le logo Website-Check de l'entreprise Website-Check GmbH, Beethovenstraße 24, 66111 Saarbrücken, Allemagne, E-mail : support@website-check.de, site web : https://www.website-check.de/. La transmission des données personnelles s’effectue exclusivement vers des serveurs situés dans l’Union européenne.

  La base juridique du traitement des données personnelles est, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, notre intérêt légitime. Cet intérêt légitime réside dans l'atteinte de l'objectif décrit ci-après.

  Le script de Website-Check GmbH concerne l'intégration technique du Website-Check Siegel. Avec ce label, nous souhaitons montrer que nous prenons la protection des données très au sérieux. La transmission de données à Website-Check GmbH a lieu afin de permettre l'affichage et la présentation du label sur notre site.

  En ce qui concerne le traitement, vous avez le droit d’opposition prévu à l’article 21 du RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section à la fin de cette déclaration de protection des données.

  Pour plus d’informations sur la gestion des données transmises, veuillez consulter la déclaration de protection des données du fournisseur à l’adresse suivante : https://www.website-check.de/datenschutzerklaerung/.

Sécurité des données et protection de la vie privée, communication par e-mail

Vos données personnelles sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles lors de leur collecte, de leur stockage et de leur traitement, afin qu'elles ne soient pas accessibles à des tiers. En cas de communication par e-mail non chiffrée, nous ne pouvons garantir la sécurité totale des données pendant leur transmission vers nos systèmes informatiques. Ainsi, pour les informations sensibles, nous vous recommandons d'utiliser une communication chiffrée ou de privilégier l'envoi postal.

Droit d'accès et demandes de correction – Suppression et limitation des données – Révocation des consentements – Droit d'opposition

Droit d'accès

Vous avez le droit de demander la confirmation si nous traitons des données personnelles vous concernant. Si tel est le cas, vous avez le droit d’obtenir des informations sur les éléments mentionnés à l'article 15, paragraphe 1 du RGPD, à condition que les droits et libertés d'autres personnes ne soient pas affectés (cf. article 15, paragraphe 4 du RGPD). Nous serons heureux de vous fournir une copie des données concernées.

Droit de rectification

Conformément à l'article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander à tout moment de corriger des données personnelles incorrectement enregistrées (par exemple, adresse, nom, etc.). Vous pouvez également demander à tout moment la complétion des données que nous détenons à votre sujet. Nous procéderons à cette modification sans délai.

Droit à l’effacement

Conformément à l'article 17, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit de demander que nous supprimions les données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, lorsque :

• les données ne sont plus nécessaires ;
• en raison du retrait de votre consentement, la base juridique du traitement n'existe plus.
• vous avez opposé à la traitement des données et il n'existe pas de raisons légitimes pour poursuivre ce traitement.
• vos données sont traitées de manière illégale ;
• une obligation légale exige cette suppression, ou les données ont été collectées conformément à l'article 8, paragraphe 1 du RGPD.

Le droit à l’effacement ne s'applique pas, conformément à l'article 17, paragraphe 3 du RGPD, dans les cas suivants :

• le traitement est nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information ;
• vos données ont été collectées sur la base d'une obligation légale ;
• le traitement est nécessaire pour des raisons d'intérêt public ;
• les données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement

Conformément à l'article 18, paragraphe 1 du RGPD, vous avez, dans certains cas, le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Cela s'applique dans les cas suivants :

• lorsque l'exactitude de vos données personnelles est contestée par vos soins ;
• lorsque le traitement est illégal et que vous vous opposez à la suppression des données ;
• lorsque les données ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, mais qu'elles sont nécessaires à l'exercice, à la défense ou à la constatation de droits en justice ;
• lorsqu'une opposition au traitement a été formulée conformément à l'article 21, paragraphe 1 du RGPD, et qu'il est encore incertain quel intérêt l'emporte.

Droit de retrait

Si vous nous avez donné un consentement explicite pour le traitement de vos données personnelles (article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD ou article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD), vous pouvez le retirer à tout moment. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base de ce consentement avant son retrait.

Droit d'opposition

Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur l'article 6, paragraphe 1, lettre f (intérêt légitime). Ce droit d'opposition s'applique uniquement si des circonstances particulières liées à votre situation spécifique justifient cette opposition au traitement et à la conservation de vos données. Si tel est le cas, nous cesserons de traiter vos données, à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos droits et libertés.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant aux coordonnées suivantes :

CBC-Recruiting SARL
7 Lauthegaass
5450 Stadtbredimus
Luxembourg
E-Mail : info@cbc-partner.com
Tel. : +352 6 91 47 51 06

Droit à la portabilité des données

Conformément à l'article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ces données peuvent être transmises à vous-même ou à un autre responsable du traitement que vous désignez. Cela vous permet de transférer facilement vos données personnelles à un autre fournisseur ou service, tout en assurant une portabilité simple et sécurisée.

Sur demande, et conformément à l'article 20, paragraphe 1 du RGPD, nous vous fournirons les données suivantes :

• les données qui ont été collectées sur la base d'un consentement explicite conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, lettre a du RGPD.
• les données que nous avons reçues de votre part dans le cadre de contrats existants, conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD.
• les données qui ont été traitées dans le cadre d’un processus automatisé.

Nous procéderons à la transmission des données personnelles directement à un responsable du traitement que vous désignez, dans la mesure où cela est techniquement possible. Veuillez noter que nous ne pouvons pas transférer de données qui empiètent sur les libertés et droits d'autres personnes, conformément à l'article 20, paragraphe 4 du RGPD.

Droit de plainte auprès de l'autorité de contrôle, conformément à l'article 77, paragraphe 1 du RGPD

Si vous suspectez que vos données sont traitées de manière illégale sur notre site, vous pouvez bien sûr demander une clarification judiciaire de la situation à tout moment. De plus, vous avez la possibilité de recourir à toute autre voie légale. Indépendamment de cela, conformément à l'article 77, paragraphe 1 du RGPD, vous avez la possibilité de vous adresser à une autorité de contrôle. Ce droit de plainte, selon l'article 77 du RGPD, peut être exercé dans l'État membre de l'UE où vous résidez, travaillez ou dans lequel la violation présumée a eu lieu. Vous pouvez donc choisir l'autorité de contrôle compétente en fonction de votre lieu de résidence, de travail ou du lieu de l'infraction alléguée. L'autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte est déposée vous tiendra informé de l'état d'avancement et des résultats de votre demande, y compris de la possibilité de recourir à un recours juridictionnel, conformément à l'article 78 du RGPD.